GRAND JEU DE NOEL 2026

 

Règlement du jeu « Grand Jeu de Noël » –Association Brignais Commerce

Le présent règlement régit le jeu avec obligation d’achat et tickets à gratter « Grand Jeude Noël » organisé par l’association Brignais Commerce avec ses commerçants adhérents.La participation implique l’acceptation pleine et entière du règlement.

Article 1 – Organisateur et objet du jeu
L’association Brignais Commerce (ci-après « l’Organisateur ») organise, avec lescommerçants qui en sont adhérents (ci-après « les commerçants adhérents »), un jeupromotionnel avec obligation d’achat intitulé « Grand Jeu de Noël » (ci-après « le Jeu »).
L’Organisateur est l’Association Brignais Commerce Industrie Services (ABCIS), dite «Brignais Commerce », association déclarée créée le 26 janvier 1984, identifiée sous lenuméro SIREN 842 488 850 (SIRET du siège : 842 488 850 00012). Son siège est situé à laMairie, 28 rue du Général de Gaulle, 69530 Brignais.
Le Jeu vise à promouvoir les commerces de Brignais à l’occasion de Noël. La liste descommerçants adhérents participants est tenue à jour par l’Organisateur et consultabledans les conditions de l’article 11.

Article 2 – Durée du jeu
Le Jeu débute après le 8 décembre 2026 et se poursuit jusqu’à l’épuisement des tickets àgratter.

Article 3 – Conditions de participation
Éligibilité. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant à titre principalen France métropolitaine. Sont exclus :
les membres du bureau et les dirigeants de l’Organisateur ;
les membres de leur famille en ligne directe vivant sous le même toit ;
le personnel des prestataires ayant participé à la conception, à l’impression ou à laréalisation du Jeu.
L’Organisateur peut vérifier l’identité, l’âge et le domicile des participants. Toute participation non conforme ou frauduleuse est nulle.

Obtention d’un ticket.

 

• Le Jeu est un jeu avec obligation d’achat : pour obtenir un ticket à gratter, il fautdépenser au moins 30 € chez un commerçant adhérent participant au Jeu. Ce minimum s’applique dans chaque commerce adhérent.
• Un seul ticket est remis par transaction, même si le montant de l’achat dépasse 30 €.
• Les tickets sont impérativement numérotés. Un ticket non numéroté est invalide.
• Les tickets sont remis pendant les heures d’ouverture de chaque commerceadhérent, dans la limite du stock disponible.
• Nombre total de tickets édités : 7 000.

Article 4 – Dotation

Sur les 7 000 tickets édités, 410 sont gagnants et 6 590 sont perdants. Les 410 bons cadeaux représentent une valeur totale de 2 500 € :

360 : bon cadeau de 5€
30 : bon cadeau de 10€
20 : bon cadeau de 20€
6590 : Ticket perdant : 0€

Total des tickets :  410 tickets gagnants sur 7000 = 2500€

Les bons sont valables chez les commerçants adhérents. Le lot de la seconde chance est décrit à l’article 7.

Article 5 – Mécanique du jeu
Chaque ticket comporte une zone à gratter qui révèle si le ticket est gagnant ou perdant.Sur un ticket gagnant, la zone indique la valeur du bon cadeau remporté : 5 €, 10 € ou 20 €.
Le Jeu compte 7 000 tickets : 410 gagnants, un par bon cadeau décrit à l’article 4, et 6 590 perdants. Un ticket gagnant donne droit à un seul bon cadeau.

Article 6 – Remise et utilisation des bons cadeaux
Remise.
Le gagnant se présente, avec son ticket gagnant original en bon état, chez le commerçant adhérent où il l’a obtenu pour récupérer son bon cadeau.

Le ticket gagnant doit être présenté au plus tard le 31 mars 2027.

Utilisation.
• Les bons sont utilisables du 1er janvier au 31 mars 2027 chez les commerçantsadhérents. Un bon remis avant le 1er janvier 2027 ne peut être utilisé qu’à partir decette date.
• Chaque bon s’utilise en une seule fois, sans rendu de monnaie.
• Après le 31 mars 2027, les bons non utilisés ne sont plus valables, ni remboursables, niéchangeables.
• Les bons ne peuvent pas être échangés contre d’autres biens ou services, ni contreleur valeur en espèces.
• Aucun envoi postal n’est assuré.

Article 7 – Seconde chance
Un QR code est imprimé au dos des tickets. Il s’adresse en particulier aux porteurs detickets perdants et mène à la page Instagram de l’association Brignais Commerce.
Pour tenter une seconde chance, le participant aime la page Instagram de l’Organisateur.Cette démarche l’oriente vers un concours avec tirage au sort pour gagner un autre lot. Letirage est effectué de manière aléatoire parmi les comptes Instagram remplissant lesconditions.
Le lot mis en jeu, les conditions de participation, la date du tirage au sort, l’information dugagnant et le retrait du lot sont communiqués sur la page Instagram de l’Organisateur.
Ce concours n’est ni organisé, ni géré, ni parrainé par Instagram. Instagram n’est pasresponsable de son déroulement.

Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles éventuellement recueillies dans le cadre du Jeu (nom, prénom, justificatifs lors de la remise d’un lot, identifiant du compte Instagram pour la secondechance) sont traitées par l’association Brignais Commerce, responsable de traitement. Elles servent aux seules fins de gestion du Jeu et d’attribution des lots.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD 2016/679) et àla loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, derectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Il l’exerce par demande écrite adressée à l’Organisateur, à son siège (Mairie, 28 rue du Général de Gaulle, 69530Brignais) ou par e-mail à brignais.commercesetvous@gmail.com.

 

Article 9 – Responsabilité, fraude et annulation

Responsabilité.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, vol, dégradation oudéchirure d’un ticket. Un ticket altéré, photocopié, raturé, illisible ou non numéroté estrefusé.
L’Organisateur n’est pas responsable des dysfonctionnements d’Internet oud’Instagram qui empêcheraient de participer à la seconde chance ou de recevoir lanotification du gagnant.
En cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (rupture de stockde tickets, fermeture administrative d’un commerce, etc.), l’Organisateur peutadapter, prolonger, suspendre ou annuler le Jeu, sans que sa responsabilité soitengagée ni qu’aucune indemnité puisse être réclamée.

Fraude.
La participation doit être loyale. Toute tentative de fraude (ticket falsifié ou copié,faux compte Instagram, propos injurieux ou diffamatoires) entraîne l’annulationimmédiate de la participation, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

Article 10 – Litiges et loi applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
Toute contestation relative au Jeu, à son déroulement ou à l’interprétation du règlementdoit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège del’Organisateur, au plus tard le 31 mars 2027. Passé ce délai, aucune réclamation n’est priseen compte.
Tout litige non résolu à l’amiable relève des tribunaux compétents du ressort du siège del’Organisateur.

Article 11 – Consultation du règlement
Le règlement complet est disponible gratuitement sur demande auprès de l’association Brignais Commerce et sur son site :
www.brignaiscommerces.fr

Une copie écrite est adressée gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier, à l’adresse du siège indiquée à l’article 1, avant la fin du Jeu. Le timbre au tarif lent en vigueur est remboursé sur simple demande écrite.